CGV

En vigueur au 1er mai 2025

PRÉAMBULE

CASY, société par actions simplifiée au capital social de 7 500 €, dont le siège social est situé au 70 rue de Neuilly, 92110 Clichy, immatriculée sous le numéro SIREN 841 494 685, représentée par Sandrine MEVIL-BLANCHE agissant en tant que Présidente.

Léa Bulle propose ses produits à la vente en boutique physique et via son site de vente en ligne (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre Léa Bulle et tout consommateur effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Client Léa Bulle :

•       par e-mail : contact@leabulle.com

•       par téléphone : 09 86 28 79 79

•       par courrier : 70 rue de Neuilly, 92110 Clichy

En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces CGV et par notre Politique de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des CGV, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGV peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

Les termes et expressions ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule :

•       Article : le ou les produits ayant fait l'objet de la Commande ;

•       Client : consommateur effectuant un achat sur le Site ;

•       Commande : demande de produits réalisée par le Client auprès de Léa Bulle ;

•       CGV : les présentes conditions générales de vente ;

•       Contrat : le contrat de vente en ligne comprenant les CGV et leurs annexes ;

•       Délai de Livraison : période entre la Validation de la Commande et la date de Livraison ;

•       Frais de Livraison : frais pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison ;

•       Livraison : expédition et remise de la Commande au Client ;

•       Mode de Livraison : tout mode de livraison disponible sur le Site au moment de la Commande ;

•       Prix : valeur unitaire d'un produit, toutes taxes comprises (TTC), hors Frais de Livraison ;

•       Prix Total : total des Prix des produits commandés, TTC ;

•       Prix Tout Compris : Prix Total + Frais de Livraison, TTC ;

•       Site : site de vente en ligne de Léa Bulle ;

•       Territoire : zone géographique desservie indiquée à l'Article 1 ;

•       Validation de la Commande : a le sens donné à l'Article 3 ;

•       Vendeur : la société Léa Bulle (CASY).

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV sont réservées aux Clients personnes physiques non commerçantes, acquérant les produits pour leur usage personnel et non pour l'exercice d'une activité professionnelle.

Les CGV s'appliquent aux Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine et en Belgique (ci-après le « Territoire »). Elles sont accessibles sur le Site à tout moment et systématiquement proposées lors de la validation de la Commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande. Le fait de passer Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client.

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CGV

Léa Bulle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de Validation de la Commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 – Identification sur le Site

Pour passer Commande, le Client peut :

•       créer un compte client ;

•       ou commander en tant qu'invité, lorsque cette option est proposée.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

3.2 – Étapes de la Commande

•       Panier : sélection des produits, vérification du récapitulatif ;

•       Identification : connexion / création de compte / invité ;

•       Livraison : saisie des coordonnées et choix du Mode de Livraison ;

•       Validation : vérification, correction éventuelle, acceptation des CGV ;

•       Paiement : règlement selon les moyens proposés sur le Site.

La Validation de la Commande vaut conclusion du contrat de vente sous forme électronique. Après paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits, prix, frais de livraison, mode de paiement et information sur le droit de rétractation.

3.3 – Refus / annulation

Léa Bulle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une Commande en cas de litige de paiement antérieur, de fraude suspectée, ou d'utilisation manifestement professionnelle.

3.4 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après Commande, Léa Bulle informera le Client et proposera une nouvelle date de livraison ou le remboursement sous 14 jours.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en EUR et s'entendent TTC, hors frais de livraison (sauf mention contraire). Le Prix Tout Compris est indiqué avant le paiement.

Léa Bulle se réserve le droit de modifier ses prix, mais applique ceux en vigueur au moment de la Commande. Les produits demeurent la propriété de Léa Bulle jusqu'au complet encaissement du prix.

4.2 – Paiement

La Commande est enregistrée après validation du paiement. Moyens de paiement acceptés :

•       CB Visa / Mastercard / American Express

•       Paiement en plusieurs fois via Klarna

•       Cartes cadeaux Léa Bulle

Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

4.3 – Incidents de paiement

Léa Bulle se réserve le droit de refuser ou d'annuler une Commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Préparation

Les Commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés à compter du premier jour ouvrable suivant l'enregistrement de la Commande (hors périodes exceptionnelles : soldes, opérations spéciales, etc.). En cas d'erreur d'adresse imputable au Client, les frais de réexpédition restent à sa charge.

5.2 – Adresse

La Livraison est effectuée uniquement à l'adresse indiquée lors de la Commande, située sur le Territoire.

5.3 – Modes de livraison

•       Livraison à domicile — Colissimo (La Poste)

•       Livraison en point relais — Mondial Relay

•       Retrait en boutique — Léa Bulle, 70 rue de Neuilly, 92110 Clichy (Click & Collect gratuit)

5.4 – Tarifs et délais

Les tarifs et délais sont affichés au moment du choix du Mode de Livraison et confirmés avant paiement. La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat (France métropolitaine).

5.5 – Retard

En cas de retard imputable à Léa Bulle, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de résolution, remboursement sous 14 jours.

5.6 – Vérification à réception

Le Client doit vérifier l'état du colis et des produits à réception. Toute réclamation (produit manquant, abîmé ou non conforme) doit être signalée à contact@leabulle.com dans un délai de 48h avec photos à l'appui.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 – Délai

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la Commande (ou du dernier produit en cas de livraison séparée).

6.2 – Exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision :

•       par e-mail : contact@leabulle.com

•       par courrier : 70 rue de Neuilly, 92110 Clichy

via le formulaire type en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

6.3 – Retours / état

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non endommagés, dans un emballage assurant une protection équivalente. Les exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation s'appliquent (produits personnalisés, articles d'hygiène descellés, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du Client pour les renvois postaux, et offerts pour les retours en boutique. Adresse de retour : 70 rue de Neuilly, 92110 Clichy.

6.4 – Remboursement

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

ARTICLE 7 – SERVICE APRÈS-VENTE

Le Client peut contacter Léa Bulle :

•       par e-mail : contact@leabulle.com

•       par courrier : 70 rue de Neuilly, 92110 Clichy

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES – RESPONSABILITÉ

8.1 – Responsabilité

Léa Bulle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site, d'une interruption, d'un virus, ou de l'usage de liens externes. Des variations mineures de visuels (couleurs selon écran, etc.) ne peuvent engager la responsabilité de Léa Bulle.

8.2 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient :

•       de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) ;

•       de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou endommagés après délivrance du fait d'une mauvaise utilisation.

8.2.1 – Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. La mise en conformité s'effectue par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai de trente (30) jours. Si le bien est réparé, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat notamment si : le professionnel refuse de réparer/remplacer ; la réparation ou le remplacement intervient après 30 jours ; ou si la non-conformité persiste.

Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

8.2.2 – Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Il peut choisir de rendre le produit et se faire restituer le prix, ou le garder et obtenir une réduction de prix.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, contenus) est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de Léa Bulle.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le service client : contact@leabulle.com

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur : à désigner ultérieurement

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Léa Bulle s'engage à respecter la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les données collectées lors de la Commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion des commandes, livraison et service client, et ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant contact@leabulle.com.

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 14 – BLOCTEL

Le Client peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Nom du bien :

Référence :

Numéro de commande :

Commandé le (*) / Reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse :

E-mail utilisé lors de la commande :

Signature (uniquement en cas de notification papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

— Léa Bulle, 70 rue de Neuilly, 92110 Clichy —